Contrat de licence de l'utilisateur final

Dernière mise à jour: Août 2023

Important! Avant de commencer toute utilisation du Programme défini ci-dessous (y compris le téléchargement, la copie, l'installation, le lancement), veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation stipulées dans ce Сontrat.

Utilisation du Programme défini ci-dessous de quelque manière que soit signifie que le présent Contrat a été dûment conclu et que vous acceptez toutes ses conditions sans réserve et inconditionnellement.

Si vous n'acceptez pas sans réserve les termes du présent Contrat, vous n'avez aucun droit d'utiliser le Programme et devez immédiatement supprimer celui-là, ainsi que tous ses composants et données de tous vos ordinateurs et autres appareils électroniques.

Ce contrat de licence de l'utilisateur final (ci-après le Contrat) est un accord juridiquement contraignant entre Inobitec Software FZ-LLC et vous, l'utilisateur final, et s'applique au Programme suivant:

Inobitec Web DICOM -Viewer, version 2.8.0.

1. DÉFINITIONS

1.1. Inobitec Software FZ-LLC, la société INOBITEC est une société à responabilité limitée dont le siège sociale se trouve à l'adresse suivante: Dubai Media City, bâtiment 05, Dubaï, EAU, P.O. Box 73030.

1.2. Inobitec Web DICOM Viewer désigne un programme informatique conçu pour la visualisation de données DICOM médicales via un Navigateur Web et Internet, ainsi que toutes les mises à jour ultérieures dont le Titulaire du droit d'auteur est la société INOBITEC.

1.3. Internet désigne un système mondial de réseaux informatiques interconnectés destinés au stockage, au traitement et à la transmission de l'information.

1.4. Le navigateur Web désigne un logiciel d'application installé sur un ordinateur pour afficher des pages Web, des documents Web, gérer des applications Web et résoudre d'autres tâches sur Internet.

1.5. Le SaaS désigne un modèle de support selon lequel les Utilisateurs reçoivent le Programme entièrement géré par le Titulaire des droits d'auteur (société INOBITEC). Dans le cadre de tel modèle, c'est le Titulaire des droits d'auteur qui gère le Programme en offrant aux Utilisateurs l'accès aux fonctions à partir des appareils des Utilisateurs via un navigateur Web.

1.6. Vous, l'Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui a acheté / reçu / utilise le Programme.

1.7. Programme désigne une copie du programme informatique défini ci-dessus (à la fois dans son ensemble et ses composants distincts), qui est un ensemble objectivement présenté de données et de commandes, y compris le code source inclus par Inobitec Software FZ-LLC dans le Programme spécifié, ainsi que toute documentation sur son utilisation.

1.8. Documentation technique, Manuel de l'utilisateur désignent documents électroniques d'accompagnement contenus dans le même archive que le programme et téléchargeables sur le site Web:https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/, ainsi que des fichiers électroniques disponibles à l'Utilisateur pour consulter sur le site Web: https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/, dont le Titulaire du droit d'auteur est Inobitec Software FZ-LLC. Le Titulaire du droit d'auteur se réserve le droit de mettre à jour la version électronique du Manuel de l'utilisateur sur le site Web du Titulaire des droits aux adresses Web susmentionnées, si nécessaire.

1.9. Utilisation du Programme désigne toute action liée au fonctionnement du Programme conformément à sa destination.

1.10. L'activation désigne une action visant à associer une copie du Programme à un Utilisateur spécifique, à savoir la saisie de la Clé de licence par un Utilisateur spécifique effectuée de la manière prescrite par le présent Contrat de licence.

1.11. Clé de licence désigne un ensemble de chiffres (code numérique), qui est un moyen technique de protection des droits d'auteur et est destiné à l'Activation du Programme.

1.12. Pack de licence désigne une modification spécifique (variante d’execution) du Programme, caractérisée par un certain ensemble de fonctionnalités disponibles pour l'Utilisateur.

1.13. Assistance et support technique désignent des activités menées par la société INOBITEC dans les limites et volumes établis par celle-ci pour assurer le fonctionnement du Programme, y compris en apportant l'information et l'assistance aux Utilisateurs concernant l'utilisation du Programme.

1.14. Accord, Facture d'offre (Contrat de licence) désigne un document sur la base duquel INOBITEC ou une autre personne disposant des droits appropriés a fourni le Programme à l'Utilisateur pour l'utilisation selon les termes du présent Contrat.

2. OBJET DU CONTRAT

2.1. La société INOBITEC accorde à l'Utilisateur le droit d'utiliser le Programme (licence simple non exclusive) sous réserve de toutes les restrictions et conditions d'utilisation du Programme conformément à sa documentation technique, ses fonctionnalités et les termes du présent Contrat, en tenant compte du nombre de connexions payées aux Packs de licence du Programme spécifiés dans la partie 6 du présent Contrat.

2.2. Toutes les dispositions de ce Contrat s'appliquent à la fois au Programme dans son intégralité et à ses composants distincts.

2.3. Le présent Contrat est conclu avant ou immédiatement au début de l'utilisation du Programme et reste en vigueur pendant toute la période de son utilisation légale par l'Utilisateur pendant la durée de validité du droit d'auteur, à condition que l'Utilisateur respecte les termes de ce Contrat.

2.4. La société INOBITEC accorde à l'Utilisateur le droit d'utiliser le Programme sans restriction concernant le territoire conformément aux conditions et de la manière prévue par le présent Contrat.

2.5. La société INOBITEC informe l'Utilisateur que le présent Programme n'est pas un dispositif médical et est destiné par le fabricant (Inobitec Software FZ-LLC) à un nombre illimité d'utilisateurs à des fins éducatives, de vulgarisation scientifique, de référence et d'information.

3. DROITS D'AUTEURS ET MARQUES

3.1. Le Programme est le résultat d'une activité intellectuelle et fait l'objet de droits d'auteur d'Inobitec Software FZ-LLC, Dubai Media City, bâtiment 05, Dubaï, EAU (ci-après dénommée la société INOBITEC ou le Titulaire des droits d'auteur).

3.2. Les algorithmes du Programme et ses codes sources (y compris leurs parties) constituent le secret commercial de la société INOBITEC. Toute utilisation de ceux-ci ou l'utilisation du Programme en violation des termes du présent Contrat est considérée comme une violation des droits de la société INOBITEC et constitue une raison suffisante pour priver l'Utilisateur des droits accordés en vertu du présent Contrat.

3.3. La société INOBITEC garantit qu'elle dispose de tous les droits nécessaires en vertu du présent Contrat pour les transférer à l'Utilisateur, y compris la documentation du Programme.

3.4. La responsabilité en cas de violation du droit d'auteur est conforme à la Législation applicable.

3.5. Le présent Contrat n'accorde à l'Utilisateur aucun droit d'utiliser les Marques Déposées et les Marques de Service de la société INOBITEC.

3.6. Pour protéger les droits d'auteur et définir les limites de l'utilisation du Programme, le Titulaire des droits d'auteur utilise divers moyens techniques de protection, y compris la Clé de licence.

4. CONDITIONS D'UTILISATION DU PROGRAMME ET RESTRICTIONS

4.1. Ce Contrat accorde le droit d'installer, de lancer et/ou se connecter au Programme en fonction du nombre de connexions au Programme achetées préalablement par l'Utilisateur et uniquement dans le cadre des packs de licence du Programme achetés par l'Utilisateur pour toutes ces connexions.

4.2. En aucun cas, l'Utilisateur n'est autorisé de:

4.2.1. supprimer ou modifier les éléments de l'identité visuelle de la société INOBITEC ainsi que les informations sur les droits d'auteur, les droits de marque ou les brevets spécifiés dans le Programme,

4.2.2. convertir le code objet du Programme en texte source,

4.2.3. apporter des modifications au code objet ou aux composants du Programme, à l'exception de celles qui sont effectuées par des moyens inclus dans l'édition du Programme et décrits dans la documentation,

4.2.4. utiliser la même Clé de licence simultanément sur deux ou plus d'ordinateurs,

4.2.5. distribuer ou transférer le Programme selon des conditions autres que celles établies par le Contrat,

4.2.6. distribuer le Programme et ses composants sur tout réseau externe, y compris Internet, ainsi que le Logiciel créé à la base du Programme, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de code source, de quelque manière que ce soit, y compris la location. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le Programme de quelque manière que soit si une telle utilisation entre en conflit avec ou conduit à une violation du Contrat ou de la Législation applicable. L'Utilisateur est autorisé à stocker, installer et distribuer une copie du Programme sur le réseau local interne pour en permettre l'accès à d'autres personnes à partir d'ordinateurs de ce réseau.

5. CESSION (TRANSFERT) DES DROITS

5.1. L'Utilisateur, à l'exception des cas définis par le présent Contrat, a le droit de céder (transférer) complètement ses droits et obligations en vertu du présent Contrat à un autre Utilisateur uniquement à la condition de la conclusion d'un Contrat de Sous-Licence approprié avec INOBITEC. Le droit de cession (transfert) spécifié n'est pas accordé aux Utilisateurs qui ont acquis les droits d'utiliser le Programme à la suite d'une cession similaire (transfert).

5.2. La cession (transfert) des droits et obligations n'est effectuée que sous réserve du consentement complet et inconditionnel du nouvel Utilisateur avec tous les termes et conditions du présent Contrat et de l'Accord.

5.3. En cédant (transférant) les droits d'utilisation du Programme, l'Utilisateur s'engage à détruire complètement toutes les copies du Programme installées sur les ordinateurs de l'Utilisateur, y compris les copies de sauvegarde.

5.4. L'Utilisateur est obligé de fournir à Inobitec Software FZ-LLC toutes les données (toutes les informations demandées par Inobitec Software FZ-LLC) sur le nouvel Utilisateur afin de réenregistrer le Programme conformément au présent Contrat.

6. PACKS DE LICENCE DU PROGRAMME

6.1. Pack de licence 2D:

6.1.1. Le pack de licence 2D du Programme (ci-après dénommée Pack de licence 2D) est fournie à l'Utilisateur conformément à l'Accord à compter de la date d'activation par l'Utilisateur de la Clé de Licence sans limitation de la durée de la Licence par le Titulaire des droits d'auteur, ou avec une limitation de la durée de la Licence par le Titulaire, exprimée en nombre d'années précédemment établi par le Titulaire à compter de la date d'activation par l'Utilisateur de la Clé de Licence (en fonction du prix de Pack de licence), sauf disposition contraire de l'Accord.

6.1.2. Le Titulaire garantit à l'Utilisateur qu'il aura le droit (la possibilité) d'installer indépendamment (ou de manière automatisée selon le modèle SaaS) de nouvelles versions (des mises à jour) du Pack de licence 2D à partir du Site Web: https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/ durant un an à compter de la date à laquelle l'Utilisateur active la Clé de Licence.

6.1.2.1. À la fin de la période spécifiée, l'Utilisateur a le droit de continuer à utiliser sa version du programme sans le droit (la possibilité) d'installer indépendamment de nouvelles versions (de mises à jour) du Pack de licence 2D à partir de la page Web: https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/, ou d'étendre (le droit) la possibilité d'installer indépendamment de nouvelles versions (des mises à jour) du Pack de licence 2D à partir du site Web: https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/ au cours de l'année suivante (terme suivant) conformément à l'Accord, ou les années suivantes (jusqu'à trois ans) si cela est prévu par l'Accord.

6.1.2.2. L'Utilisateur accepte et confirme avoir compris que l'installation de nouvelles versions (mises à jour) du Programme n'implique pas une nouvelle concession de droits d'utilisation du Pack de licence 2D ou le renouvellement du droit (capacité) d'installer de nouvelles versions (mises à jour) du Pack de licence 2D au cours de l'année suivante (terme suivant).

6.1.3. Le Pack de licence 2D accorde le droit d'utiliser le Programme sans restrictions sur la composition et le contenu des fonctionnalités du Pack de licence 2D conformément aux fonctionnalités du Pack de licence 2D déclarées dans la documentation technique (Manuel de l'utilisateur).

6.1.4. Le Titulaire des droits ne garantit pas à l'Utilisateur du Pack de licence 2D d'augmentation, de l'extension de la fonctionnalité du Pack de licence 2D énoncée dans la documentation technique (Manuel de l'utilisateur), en termes de composition et / ou de contenu dans les nouvelles versions (mises à jour) du Pack de licence 2D.

6.1.5. L'activation du Pack de licence 2D par la saisie de la Clé de licence fournie par le Titulaire des droits d'auteur conformément au Contrat doit être effectuée obligatoirement en saisissant cette Clé de licence dans le champ approprié de la boîte de dialogue de saisie de la Clé de licence dans la section Configurations du compte personnel de l'Utilisateur de l'une des manières prescrites par la documentation technique (Manuel de l'Utilisateur).

6.1.6. Les droits sur toutes les nouvelles versions (mises à jour) du Programme sont accordés à l'Utilisateur dans le cadre et pendant la durée de validité du Pack de licence 2D selon les termes du présent Contrat, à moins que, lors de la mise à jour du Programme, l'Utilisateur ne soit invité à lire et accepter les modifications du présent Contrat ou un nouveau Contrat.

6.1.7. Pendant toute la durée de validité du Pack de licence 2D, l'Utilisateur a le droit (est doté de la capacité technique par le Titulaire des droits d'auteur) de le compléter (l'utilisez avec) d'autres Packs de licence après avoir acheté un nombre approprié de connexions à ces Packs de licence.

6.2. Pack de licence 2D+:

6.2.1. Le pack de licence 2D+ du Programme (ci-après dénommée Pack de licence 2D+) est fournie à l'Utilisateur conformément à l'Accord à compter de la date d'activation par l'Utilisateur de la Clé de Licence sans limitation de la durée de la Licence par le Titulaire des droits d'auteur, ou avec une limitation de la durée de la Licence par le Titulaire, exprimée en nombre d'années précédemment établi par le Titulaire à compter de la date d'activation par l'Utilisateur de la Clé de Licence (en fonction du prix de Pack de licence), sauf disposition contraire de l'Accord.

6.2.2.Le Titulaire garantit à l'Utilisateur qu'il aura le droit (la possibilité) d'installer indépendamment (ou de manière automatisée selon le modèle SaaS) de nouvelles versions (des mises à jour) du Pack de licence 2D+ à partir du Site Web: https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/ durant un an à compter de la date à laquelle l'Utilisateur active la Clé de Licence.

6.2.2.1. À la fin de la période spécifiée, l'Utilisateur a le droit de continuer à utiliser sa version du programme sans le droit (la possibilité) d'installer indépendamment de nouvelles versions (de mises à jour) du Pack de licence: https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/, ou d'étendre (le droit) la possibilité d'installer indépendamment de nouvelles versions (des mises à jour) du Pack de licence 2D+ à partir du site Web: https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/ au cours de l'année suivante (terme suivant) conformément à l'Accord, ou les années suivantes (jusqu'à trois ans) si cela est prévu par l'Accord.

6.2.2.2. L'Utilisateur accepte et confirme avoir compris que l'installation de nouvelles versions (mises à jour) du Programme n'implique pas une nouvelle concession de droits d'utilisation du Pack de licence 2D+ ou le renouvellement du droit (capacité) d'installer de nouvelles versions (mises à jour) du Pack de licence 2D+ au cours de l'année suivante (terme suivant).

6.2.3. Pack de licence 2D+ accorde le droit d'utiliser le Programme sans restrictions sur la composition et le contenu des fonctionnalités du Pack de licence 2D+ conformément aux fonctionnalités du Pack de licence 2D+ déclarées dans la documentation technique (Manuel de l'utilisateur).

6.2.4. Le Titulaire des droits ne garantit pas à l'Utilisateur du Pack de licence 2D+ d'augmentation, de l'extension de la fonctionnalité de la Licence en volume 2D+ énoncée dans la documentation technique (Manuel de l'utilisateur), en termes de composition et / ou de contenu dans les nouvelles versions (mises à jour) du Pack de licence 2D+.

6.2.5. L'activation de la Licence en volume 2D+ par la saisie de la Clé de licence fournie par le Titulaire des droits d'auteur conformément au Contrat doit être effectuée obligatoirement en saisissant cette Clé de licence dans le champ approprié de la boîte de dialogue de saisie de la Clé de licence dans la section Configurations du compte personnel de l'Utilisateur de l'une des manières prescrites par la documentation technique (Manuel de l’utilisateur).

6.2.6. Les droits sur toutes les nouvelles versions (mises à jour) du Programme sont accordés à l'Utilisateur dans le cadre et pendant la durée de validité du Pack de licence 2D+ selon les termes du présent Contrat, à moins que, lors de la mise à jour du Programme, l'Utilisateur ne soit invité à lire et accepter les modifications du présent Contrat ou un nouveau Contrat.

6.2.7. Pendant toute la durée de validité du Pack de licence 2D+, l'Utilisateur a le droit (est doté de la capacité technique par le Titulaire des droits d'auteur) de passer à l'utilisation d'autres Packs de licence en volume après avoir acheté un nombre approprié de connexions à ces Packs de licence.

6.3. Pack de licence MPR+:

6.3.1. Le pack de licence MPR+ du Programme (ci-après dénommée Pack de licence MPR+) est fournie à l'Utilisateur conformément à l'Accord à compter de la date d'activation par l'Utilisateur de la Clé de Licence sans limitation de la durée de la Licence par le Titulaire des droits d'auteur, ou avec une limitation de la durée de la Licence par le Titulaire, exprimée en nombre d'années précédemment établi par le Titulaire à compter de la date d'activation par l'Utilisateur de la Clé de Licence (en fonction du prix de Pack de licence), sauf disposition contraire de l'Accord.

6.3.2. Le Titulaire garantit à l'Utilisateur qu'il aura le droit (la possibilité) d'installer indépendamment (ou de manière automatisée selon le modèle SaaS) de nouvelles versions (des mises à jour) du Pack de licence MPR+ à partir du Site Web: https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/ durant un an à compter de la date à laquelle l'Utilisateur active la Clé de licence.

6.3.2.1. À la fin de la période spécifiée, l'Utilisateur a le droit de continuer à utiliser sa version du programme sans le droit (la possibilité) d'installer indépendamment de nouvelles versions (de mises à jour) du Pack de licence MPR+ à partir de la page Web: https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/, ou d'étendre (le droit) la possibilité d'installer indépendamment de nouvelles versions (des mises à jour) du Pack de licence MPR+ à partir du site Web: https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/ au cours de l'année suivante (terme suivant) conformément à l'Accord, ou les années suivantes (jusqu'à trois ans) si cela est prévu par l'Accord.

6.3.2.2. L'Utilisateur accepte et confirme avoir compris que l'installation de nouvelles versions (mises à jour) du Programme n'implique pas une nouvelle concession de droits d'utilisation du Pack de licence MPR+ ou le renouvellement du droit (capacité) d'installer de nouvelles versions (mises à jour) du Pack de licence MPR+ au cours de l'année suivante (terme suivant).

6.3.3. Pack de licence MPR+ accorde le droit d'utiliser le Programme sans restrictions sur la composition et le contenu des fonctionnalités du Pack de licence MPR+ conformément aux fonctionnalités du Pack de licence MPR+ déclarées dans la documentation technique (Manuel de l'utilisateur).

6.3.4. Le Titulaire des droits ne garantit pas à l'Utilisateur du Pack de licence MPR+ d'augmentation, de l'extension de la fonctionnalité du Pack de licence MPR+ énoncée dans la documentation technique (Manuel de l'utilisateur), en termes de composition et / ou de contenu dans les nouvelles versions (mises à jour) du Pack de licence MPR+.

6.3.5. L'activation du Pack de licence MPR+ par la saisie de la Clé de licence fournie par le Titulaire des droits d'auteur conformément au Contrat doit être effectuée obligatoirement en saisissant cette Clé de licence dans le champ approprié de la boîte de dialogue de saisie de la Clé de licence dans la section Configurations du compte personnel de l'Utilisateur de l'une des manières prescrites par la documentation technique (Manuel de l'Utilisateur).

6.3.6. Les droits sur toutes les nouvelles versions (mises à jour) du Programme sont accordés à l'Utilisateur dans le cadre et pendant la durée de validité du Pack de licence MPR+ selon les termes du présent Contrat, à moins que, lors de la mise à jour du Programme, l'Utilisateur ne soit invité à lire et accepter les modifications du présent Contrat ou un nouveau Contrat.

6.3.7. Pendant toute la durée de validité du Pack de licence MPR+, l'Utilisateur a le droit (est doté de la capacité technique par le Titulaire des droits d'auteur) de passer à l'utilisation d'autres Packs de licence après avoir acheté un nombre approprié de connexions à ces Packs de licence.

6.4. Pack de licence 3D+:

6.4.1. Le pack de licence 3D+ du Programme (ci-après dénommée Pack de licence 3D+) est fournie à l'Utilisateur conformément à l'Accord à compter de la date d'activation par l'Utilisateur de la Clé de Licence sans limitation de la durée de la Licence par le Titulaire des droits d'auteur, ou avec une limitation de la durée de la Licence par le Titulaire, exprimée en nombre d'années précédemment établi par le Titulaire à compter de la date d'activation par l'Utilisateur de la Clé de Licence (en fonction du prix de Licence en volume), sauf disposition contraire de l'Accord.

6.4.2. Le Titulaire garantit à l'Utilisateur qu'il aura le droit (la possibilité) d'installer indépendamment (ou de manière automatisée selon le modèle SaaS) de nouvelles versions (des mises à jour) du Pack de licence 3D+ à partir du Site Web: https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/ durant un an à compter de la date à laquelle l'Utilisateur active la Clé de licence.

6.4.2.1. À la fin de la période spécifiée, l'Utilisateur a le droit de continuer à utiliser sa version du programme sans le droit (la possibilité) d'installer indépendamment de nouvelles versions (de mises à jour) du Pack de licence 3D+ à partir de la page Web: https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/, ou d'étendre (le droit) la possibilité d'installer indépendamment de nouvelles versions (des mises à jour) du Pack de licence 3D+ à partir de la page Web: https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/ au cours de l'année suivante (terme suivant) conformément à l'Accord, ou les années suivantes (jusqu'à trois ans) si cela est prévu par l'Accord.

6.4.2.2. L'Utilisateur accepte et confirme avoir compris que l'installation de nouvelles versions (mises à jour) du Programme n'implique pas une nouvelle concession de droits d'utilisation du Pack de licence 3D+ ou le renouvellement du droit (capacité) d'installer de nouvelles versions (mises à jour) du Pack de licence 3D+ au cours de l'année suivante (terme suivant).

6.4.3. Pack de licence 3D+ accorde le droit d'utiliser le Programme sans restrictions sur la composition et le contenu des fonctionnalités du Pack de licence 3D+ conformément aux fonctionnalités du Pack de licence 3D+ déclarées dans la documentation technique (Manuel de l'utilisateur).

6.4.4. Le Titulaire des droits garantit à l'Utilisateur du Pack de licence 3D+ l'augmentation, l'extension de la fonctionnalité du Pack de licence 3D+ énoncée dans la documentation technique (Manuel de l'utilisateur), en termes de composition et / ou de contenu dans les nouvelles versions (mises à jour) du Pack de licence 3D+.

6.4.5. L'activation du Pack de licence 3D+ par la saisie de la Clé de licence fournie par le Titulaire des droits d'auteur conformément au Contrat doit être effectuée obligatoirement en saisissant cette Clé de licence dans le champ approprié de la boîte de dialogue de saisie de la Clé de licence dans la section Configurations du compte personnel de l'Utilisateur de l'une des manières prescrites par la documentation technique (Manuel de l'Utilisateur).

6.4.6. Les droits sur toutes les nouvelles versions (mises à jour) du Programme sont accordés à l'Utilisateur dans le cadre et pendant la durée de validité du Pack de licence 3D+ selon les termes du présent Contrat, à moins que, lors de la mise à jour du Programme, l'Utilisateur ne soit invité à lire et accepter les modifications du présent Contrat ou un nouveau Contrat.

6.4.7. Pendant toute la durée de validité du Pack de licence 3D+, l'Utilisateur a le droit (est doté de la capacité technique par le Titulaire des droits d'auteur) de passer à l'utilisation d'autres Packs de licence après avoir acheté un nombre approprié de connexions à ces Packs de licence.

6.5. Pack de licence ECG+:

6.5.1. Le pack de licence ECG+ du Programme (ci-après dénommée Pack de licence ECG+) est fournie à l'Utilisateur conformément à l'Accord à compter de la date d'activation par l'Utilisateur de la Clé de Licence sans limitation de la durée de la Licence par le Titulaire des droits d'auteur, ou avec une limitation de la durée de la Licence par le Titulaire, exprimée en nombre d'années précédemment établi par le Titulaire à compter de la date d'activation par l'Utilisateur de la Clé de Licence (en fonction du prix du Pack de licence), sauf disposition contraire de l'Accord.

6.5.2. Le Titulaire garantit à l'Utilisateur qu'il aura le droit (la possibilité) d'installer indépendamment (ou de manière automatisée selon le modèle SaaS) de nouvelles versions (des mises à jour) du Pack de licence ECG+ à partir du Site Web: https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/ durant un an à compter de la date à laquelle l'Utilisateur active la Clé de Licence.

6.5.2.1. À la fin de la période spécifiée, l'Utilisateur a le droit de continuer à utiliser sa version du programme sans le droit (la possibilité) d'installer indépendamment de nouvelles versions (de mises à jour) du Pack de licence ECG+ à partir de la page Web: https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/, ou d'étendre (le droit) la possibilité d'installer indépendamment de nouvelles versions (des mises à jour) du Pack de licence ECG+ à partir de la page Web: https://inobitec.com/fra/downloads/webviewer/ au cours de l'année suivante (terme suivant) conformément à l'Accord, ou les années suivantes (jusqu'à trois ans) si cela est prévu par l'Accord.

6.5.2.2. L'Utilisateur accepte et confirme avoir compris que l'installation de nouvelles versions (mises à jour) du Programme n'implique pas une nouvelle concession de droits d'utilisation du Pack de licence ECG+ ou le renouvellement du droit (capacité) d'installer de nouvelles versions (mises à jour) du Pack de licence ECG+ au cours de l'année suivante (terme suivant).

6.5.3. Pack de licence ECG+ accorde le droit d'utiliser le Programme sans restrictions sur la composition et le contenu des fonctionnalités du Pack de licence ECG+ conformément aux fonctionnalités du Pack de licence ECG+ déclarées dans la documentation technique (Manuel de l'utilisateur).

6.5.4. Le Titulaire des droits garantit à l'Utilisateur du Pack de licence ECG+ l'augmentation, l'extension de la fonctionnalité du Pack de licence ECG+ énoncée dans la documentation technique (Manuel de l'utilisateur), en termes de composition et / ou de contenu dans les nouvelles versions (mises à jour) du Pack de licence ECG+.

6.5.5. L'activation du Pack de licence ECG+ par la saisie de la Clé de licence fournie par le Titulaire des droits d'auteur conformément au Contrat doit être effectuée obligatoirement en saisissant cette Clé de licence dans le champ approprié de la boîte de dialogue de saisie de la Clé de licence dans la section Configurations du compte personnel de l'Utilisateur de l'une des manières prescrites par la documentation technique (Manuel de l'Utilisateur).

6.5.6. Les droits sur toutes les nouvelles versions (mises à jour) du Programme sont accordés à l'Utilisateur dans le cadre et pendant la durée de validité du Pack de licence ECG+ selon les termes du présent Contrat, à moins que, lors de la mise à jour du Programme, l'Utilisateur ne soit invité à lire et accepter les modifications du présent Contrat ou un nouveau Contrat.

6.5.7. Pendant toute la durée de validité du Pack de licence ECG+, l'Utilisateur a le droit (est doté de la capacité technique par le Titulaire des droits d'auteur) de passer à l'utilisation d'autres Packs de licence après avoir acheté un nombre approprié de connexions à ces Packs de licence.

7. ASSISTANCE TECHNIQUE

7.1. La société INOBITEC fournit à l'Utilisateur une assistance technique, y compris sur les problèmes liés aux fonctionnalités, aux particularités d'installation et de fonctionnement sur les configurations standard des systèmes d'exploitation populaires et d'autres systèmes du Programme de la manière et conformément aux conditions spécifiées dans la documentation technique (Manuel de l'utilisateur).

7.2. L'Utilisateur a le droit de contacter le Service d'assistance technique de la société INOBITEC sans paiement de rémunération supplémentaire, à moins qu'un Accord distinct concernant la prestation de services d'assistance technique entre le Titulaire des droits d'auteur et l'Utilisateur ne prévoie une procédure spéciale (privée) pour assurer des services d'assistance technique à l'Utilisateur pour une rémunération supplémentaire au Titulaire des droits d'auteur, régie par un Accord distinct.

7.3. Afin de fournir une assistance technique, INOBITEC a le droit d'exiger de l'Utilisateur qu'il fournisse des informations concernant le numéro de l'édition du Programme utilisée, la version de l'édition du Programme utilisée, le numéro de la Clé de licence émise ou saisie, le code produit, les caractéristiques techniques de l'ordinateur et le type d'équipement utilisé. Dans certains cas particuliers, afin de fournir une assistance technique et uniquement avec le consentement préalable (autorisation) de l'Utilisateur, des représentants du Titulaire des droits d'auteur peuvent se connecter aux ordinateurs de l'Utilisateur pour diagnostiquer et / ou résoudre les problèmes, ou aider à la configuration après une (des) demande (s) écrite (s) ou appel (s) adressé (s) au Service Support Technique de la société INOBITEC par des représentants de l'Utilisateur.

7.4. Les demandes destinées au Service d'assistance technique de la société INOBITEC concernant les problèmes d'assistance technique sont acceptées à l'adresse support@inobitec.com.

8. RESPONSABILITÉS DES PARTIES

8.1. En cas de violation des termes de ce Contrat, la responsabilité est stipulée par la législation applicable.

8.2. La société INOBITEC ne saurait pas être tenu responsable envers l'Utilisateur de tout dommage, de toute perte de revenu, de profit, d'informations ou d'économies liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Programme, y compris en cas de notification préalable par l'Utilisateur de la possibilité d'un tel dommage, ou de toute réclamation d'un côté tiers.

8.3. L'Utilisateur est responsable, conformément à la Législation applicable, des actions visant à éliminer les moyens techniques de protection, ainsi que de diffuser des méthodes pour éliminer ces moyens de protection, y compris celles énumérées ci-dessous:

8.3.1. la diffusion de la Clé de licence du Programme délivrée par le Titulaire des droits d'auteur en libre accès pour un nombre illimité de personnes, y compris sur Internet;

8.3.2. toute modification du code source ou du code exécutable du Programme afin de violer les droits d'auteur du Titulaire du droit d'auteur et / ou de supprimer toute restriction sur l'utilisation du Programme;

8.3.3. diffusion d'informations sur les méthodes de mise en œuvre des modifications spécifiées à la clause 8.3.2, y compris sur Internet.

8.4. Si l'Utilisateur a des soupçons d'accès non autorisé à la Clé de licence, il s'engage à le signaler immédiatement à l'adresse: support@inobitec.com pour la désactivation et la suppression ultérieures d'une telle Clé de licence. Jusqu'au message spécifié (notification) de la part de l'Utilisateur, toutes les actions avec la Clé de licence (y compris l'activation) sont reconnues comme commises avec le consentement de l'Utilisateur, en son nom et dans son intérêt.

9. GARANTIE LIMITÉE

9.1. Le Programme est fourni «tel quel», la société INOBITEC ne garantit pas que toutes ses fonctionnalités répondront aux attentes de l'Utilisateur ou pourront être applicables pour atteindre un but précis.

9.2. Dans tous les cas, la société INOBITEC, ainsi que les représentants du Titulaire des droits d'auteur, ne peuvent se voir attribuer aucune responsabilité pour la modification du programme, même si à la suite d'un tel changement le Programme et ses fonctionnalités cessent de répondre aux attentes de l'Utilisateur et / ou un tel changement entraînera la cessation de l'utilisation du Programme par l'Utilisateur.

9.3. La société INOBITEC n'initie ni contrôle la diffusion d'aucune information par l'Utilisateur au cours d'utilisation du Programme, n'affecte pas le contenu et l'intégrité de cette information, et au moment de sa diffusion et de l'interaction de l'Utilisateur avec cette information, ne sait pas et ne peut pas savoir si elle viole les droits et intérêts légalement protégés de tierces personnes, les traités internationaux et la Législation applicable en vigueur.

9.4. Si l'Utilisateur constate des erreurs lors de l'utilisation du Programme, INOBITEC prendra toutes les mesures possibles pour les éliminer dans les meilleurs délais. Les parties conviennent que la définition exacte du temps d'élimination de l'erreur ne peut pas être établie, car le Programme interagit étroitement avec d'autres programmes informatiques de développeurs tiers, le système d'exploitation et le matériel informatique de l'ordinateur de l'Utilisateur, ainsi les performances et le temps de dépannage ne dépendent pas entièrement et uniquement des représentants de la société INOBITEC.

9.5. La société INOBITEС ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du Programme, ainsi que des nouvelles versions (mises à jour), y compris dans les cas où l'Utilisateur change de matériel informatique et / ou de système d'exploitation de l'ordinateur, ou modifie les paramètres du Programme qui garantissent son interaction avec d'autres programmes ou matériel informatique et appareils pour ordinateurs de développeurs tiers.

9.6. La société INOBITEC n'est pas responsable de la sécurité des données saisies par l'Utilisateur dans le Programme.

10. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES INFORMATIONS

10.1. L'Utilisateur accepte que la société INOBITEC peut collecter, stocker, traiter et utiliser des informations diagnostiques, techniques, connexes et autres sur l'utilisation du Programme, y compris, mais sans s'y limiter, des identifiants uniques du système ou du matériel, des informations sur l'ordinateur et les appareils informatiques, logiciel système et applications, dispositifs supplémentaires, sur l'utilisation de la fonctionnalité du programme, problèmes dans le fonctionnement du Programme. Ces données sont périodiquement collectées afin d'améliorer la fonctionnalité du programme, faciliter le processus d'interaction de l'Utilisateur avec le Programme, améliorer les services de support technique, y compris ceux fournis en vertu d'un Accord distinct (le cas échéant).

10.2. En vertu de ce qui précède dans la clause 10.1, INOBITEC s'engage à ne pas divulguer les informations reçues de l'Utilisateur à des tiers.

11. VALIDITÉ, MODIFICATION ET RÉSILIATION DU CONTRAT

11.1. Pour toutes les questions non réglementées par le présent Contrat, les parties agissent conformément aux normes de la Législation applicable en vigueur.

11.2. En cas de violation par l'Utilisateur des termes du présent Contrat sur l'utilisation du programme, y compris, mais sans s'y limiter, des dispositions de la section 4 du présent Contrat, la société INOBITEC a le droit de résilier unilatéralement le présent Contrat en informant l'Utilisateur, sans indemniser l'Utilisateur pour les dépenses engagées par les termes de ce Contrat ou de l'Accord.

11.3. À la résiliation du présent Contrat par une partie et pour quelque raison que ce soit, l'Utilisateur doit cesser complètement d'utiliser le Programme et supprimer toutes les copies du Programme installées sur les ordinateurs de l'Utilisateur, y compris les copies de sauvegarde des fichiers et autres composants du Programme.

11.4. Dans le cas où un tribunal compétent déclare invalide quelconque des dispositions du présent Contrat, les autres dispositions continuent à s'appliquer.

11.5. La société INOBITEC se réserve le droit de mettre à jour et de modifier unilatéralement ce Contrat de temps à autre.